Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

MedaNova Inc. (ci-après dénommée « la Société » ou « nous ») respecte votre vie privée et s'engage à la protéger en se conformant à la présente politique. La présente politique décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web www.medanova.ca (notre « site Web »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements. La présente politique s'applique aux renseignements que nous recueillons:

• sur ce site Web;
• dans les courriels, SMS et autres messages électroniques échangés entre vous et ce site Web; et
• via le portail web ou d'autres applications disponibles sur ce site Web.
  
  

Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis: 

• nous, hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web exploité par la Société ou par un tiers ; ou
• tout tiers, y compris par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris la publicité) pouvant comporter un lien vers le site Web ou être accessible à partir de celui-ci ou sur celui-ci.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos règles et pratiques concernant vos renseignements et la manière dont nous les traitons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos règles et pratiques, vous avez la possibilité de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Cette politique est susceptible d’être modifiée de temps à autre. Votre utilisation continue de ce site Web après la mise en place de modifications vaut acceptation de ces modifications ; veuillez donc consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour.

Enfants de moins de 18 ans

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir de renseignements sur ou via le site Web. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser ce site Web, ni fournir de renseignements sur ce site ou via l'une de ses fonctionnalités, ni vous inscrire sur le site, ni effectuer de transactions commerciales par son intermédiaire,   ni utiliser ses fonctionnalités interactives ou de commentaires publics, ni nous fournir de renseignements vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels provenant d'un enfant de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements.

• permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone (« renseignements personnels »); 
• qui vous concernent mais qui, prises isolément, ne permettent pas de vous identifier ; et/ou
• concernant votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet et façon dont nous les recueillons

Nous recueillons plusieurs types de renseignements auprès des utilisateurs de notre site Web et à leur sujet, notamment:

Nous recueillons ces renseignements:

• directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez ;
• Automatiquement, lorsque vous naviguez sur le site. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillies par le biais de témoins.

Les renseignements que vous nous fournissez

Les  renseignements que nous collectons sur ou via notre site Web peuvent inclure :

• Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela inclut les renseignements fournis lors de votre inscription pour utiliser notre site Web, lors de votre abonnement à un portail web ou à tout autre service, lors de la publication de contenu ou lors de la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème sur notre site Web.
• Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris vos adresses courriel), si vous nous contactez.
• Vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
• Les détails des transactions que vous effectuez via notre site Web et du traitement de vos demandes.
• Les demandes de mise en relation et/ou les demandes commerciales effectuées via notre site Web, y compris par le biais de formulaires de mise en relation, d'courriels et/ou de portails web. Nonobstant toute disposition contraire, vous acceptez que ces demandes soient également régies par les conditions de nos Conditions d'utilisation disponibles à l'adresse www.medanova.ca (les « Conditions d'utilisation »).

Si le site Web le permet, vous pouvez également fournir des renseignements destinés à être publiées ou affichées (ci-après, « publiées ») dans les zones publiques du site Web, ou transmises à d'autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, les « Contributions des utilisateurs »). La publication de vos Contributions des utilisateurs et leur transmission à des tiers se font à vos propres risques. Bien que nous puissions limiter l'accès à certaines pages, veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou inviolable. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web avec lesquels vous pourriez choisir de partager vos Contributions d'utilisateurs. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos Contributions d'utilisateurs ne seront pas consultées par des personnes non autorisées. 

Détails d’utilisation, adresses IP et témoins 

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation, notamment:

• Les détails de vos visites sur notre site Web, notamment les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
• Des renseignements concernant votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur utilisé.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques. Elles nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé en nous permettant de:

• d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation ;
• Enregistrer des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos centres d'intérêt individuels.
• Accélérer vos recherches.
• De vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

• Les témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins de navigateur en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n'ayez configuré votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous accéderez à notre site Web.

Nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels, mais nous pouvons associer ces renseignements à des renseignements personnels vous concernant que nous recueillons auprès d'autres sources ou que vous nous fournissez.

Comment nous utilisons vos renseignements 

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel:

• Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
• Pour vous fournir les renseignements, produits ou services que vous nous demandez.
• Pour répondre à toute autre finalité pour laquelle vous nous les avez fournies.
• Pour vous envoyer des notifications concernant vos comptes/abonnements.
• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris en matière de facturation et de recouvrement.
• Pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre site Web.
• De toute autre manière que nous pourrions vous indiquer lorsque vous nous fournissez ces renseignements. 
• Et à toute autre fin avec votre consentement.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer sans restriction des renseignements agrégées concernant nos utilisateurs, ainsi que des renseignements ne permettant pas d'identifier une personne en particulier. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez, comme décrit dans la présente politique de confidentialité:

• À nos filiales et sociétés affiliées.
• À des sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités et qui sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité des renseignements personnels et d'utilisation de celles-ci uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
• À un acquéreur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou de toute autre procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels que nous détenons concernant les utilisateurs de notre site Web font partie des actifs transférés. 
• Pour atteindre l’objectif pour lequel vous nous les fournissez. Par exemple, si vous nous communiquez  des renseignements afin d’effectuer une recommandation via le site Web, nous transmettrons le contenu de ce formulaire dans le but de planifier cette recommandation.
• À toute autre fin que nous vous aurons communiquée au moment où vous fournissez ces renseignements. 
• Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels:

• Pour nous conformer à toute décision de justice, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande émanant des autorités publiques ou des organismes de réglementation.
• Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation, nos Conditions générales de service et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
• Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la société, de nos clients ou de tiers. Cela inclut l'échange de renseignements avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques.

Choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos renseignements 

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des mécanismes pour vous permettre d'exercer le contrôle suivant sur vos renseignements:

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des témoins, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins Flash, rendez-vous sur la page des paramètres de Flash Player sur le site Web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site pourraient alors devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement 

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle ainsi que contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés protégés par des pares-feux. Tout renseignement transmis via un formulaire de recommandation ou un portail web est chiffrée lors de son transfert à l'aide des protocoles TLS (Transport Layer Security). La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, il vous incombe d'en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission de renseignements via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels et les autres renseignements que vous pouvez transmettre via notre site Web, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels et des autres renseignements transmises à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels ou autres se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité mis en place sur le site Web. 

Modifications de notre politique de confidentialité

Notre politique consiste à publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons via l'adresse courriel indiquée dans votre compte ou par le biais d'une notification sur la page d'accueil du site Web. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d'une adresse courriel à jour, active et valide vous concernant, et de consulter régulièrement notre site Web ainsi que la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. 

Avis en cas d’atteinte aux mesures de sécurité

La Société comprend que l’« atteinte aux mesures de sécurité » est définie dans la LPRPDE comme suit: la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d'une atteinte aux mesures de sécurité d'une organisation visées par la LPRPDE, ou de l'absence de mise en place de ces mesures.
La Société veille à respecter les exigences de la LPRPDE en matière de signalement et de notification des violations présentant un risque réel de préjudice grave, et tient un registre de toutes les violations. La Société signale toute violation concernant des renseignements personnels sous son contrôle s’il est raisonnable, au vu des circonstances, de croire que cette violation crée un « risque réel de préjudice grave ». Un préjudice important comprend les blessures corporelles, l'humiliation, l'atteinte à la réputation ou aux relations, la perte d'emploi, la perte d'possibilités commerciales ou professionnelles, les pertes financières, l'usurpation d'identité, les répercussions négatives sur le dossier de crédit, ainsi que les dommages matériels ou la perte de biens. Les facteurs pertinents pour déterminer si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave comprennent la sensibilité des renseignements personnels concernés par l’atteinte aux mesures de sécurité et la probabilité que ces renseignements aient été, soient ou soient susceptibles d'être utilisés à mauvais escient.

Le risque réel de préjudice grave est déterminé par la Société sur la base d'une évaluation de la sensibilité des renseignements personnels concernés par la violation et de la probabilité que ces renseignements aient été, soient ou soient susceptibles d'être utilisés à mauvais escient. Conformément à la LPRPDE, la Société conserve des registres de toutes les violations de renseignements personnels sous son contrôle, qu'il y ait ou non un risque réel de préjudice grave. Les registres de la Société contiennent toutes les renseignements permettant au Commissaire à la protection de la vie privée de vérifier la conformité, pour chaque violation, aux exigences de la LPRPDE en matière de déclaration et de notification des violations. Cela comprend:

• la date ou la date estimée de la violation ;
• une description générale des circonstances de la violation ;
• la nature des renseignements concernés par la violation ;
• si la violation a été déclarée au Commissaire à la protection de la vie privée ou si les personnes concernées en ont été informées ; et
• si la violation n’a pas été signalée au Commissaire à la protection de la vie privée ni aux personnes concernées, une brève explication des raisons pour lesquelles il a été estimé que la violation ne présentait pas de « risque réel de préjudice grave ».

Si la Société, sauf interdiction légale contraire, détermine qu'une violation présente un risque réel de préjudice grave pour une personne, elle en informera la ou les personnes concernées par l'intermédiaire de son responsable de la protection des renseignements personnels. La notification sera clairement visible et remise directement à la personne concernée, sauf dans certaines circonstances décrites dans la réglementation où une notification indirecte est autorisée. La notification contiendra suffisamment de renseignements pour permettre à la ou aux personnes concernées de comprendre l'importance que revêt pour elles l’atteinte aux mesures de sécurité, et la Société prendra toutes les mesures possibles, le cas échéant, pour réduire le risque de préjudice pouvant résulter de la violation ou pour atténuer ce préjudice. La notification ne sera pas excessivement juridique et sera facilement compréhensible. 

La notification de la Société contiendra les renseignements suivantes, spécifiées dans la LPRPDE:

• une description des circonstances de la violation ;
• la date à laquelle, ou la période au cours de laquelle, la violation s'est produite ou, si aucune de ces renseignements n'est connue, la période approximative ;
• une description des renseignements personnels concernés par la violation, dans la mesure où ces renseignements sont connus ;
• une description des mesures prises par l’organisation pour réduire le risque de préjudice pouvant résulter de la violation ;
• une description des mesures que les personnes concernées pourraient prendre pour réduire le risque de préjudice pouvant résulter de la violation ou pour atténuer ce préjudice ; et
• les coordonnées que la personne concernée peut utiliser pour obtenir de plus amples renseignements sur la violation.

La Société a mis en place un cadre permettant d’évaluer le risque réel de préjudice grave et veille à ce que toutes les violations soient traitées de manière cohérente. La Société informera les personnes concernées dès que possible après avoir constaté qu’une violation comportant un risque réel de préjudice grave s’est produite.

Consentement

 Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation ou à la diffusion de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à tout moment, vous devez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui est la personne responsable de la conformité de l'organisation à la présente politique, à l'adresse info@medanova.ca. 

Coordonnées

Pour toute question ou remarque concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

1122 International Blvd

Suite 102

Burlington ON L7L 6Z8

info@medanova.ca

Mise à jour : 2026